Créateurs d’œuvres numériques, l’APP vous assiste en Suisse depuis 1994 et mène ses actions dans le cadre de la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992 et de la Convention de Berne.

Bien que le droit d’auteur protège vos oeuvres dès leur création, en pratique, il est difficile de rapporter la preuve de vos droits et de leur violation.

L’APP vous propose différents outils pour remédier à ces difficultés probatoires et assurer le respect de vos droits.

L’APP vous permet d’enregistrer vos créations auprès de ses services ainsi qu’au registre international IDDN (InterDeposit Digital Number). L’APP vous propose de procéder à leur enregistrement avant tout litige ou toute contestation de vos droits afin de vous préconstituer des preuves et d’anticiper les problèmes probatoires.

Le dépôt vous permet également de demander à l’APP d’intervenir en tant que tiers de confiance aux fins de conserver les éléments déposés par un fournisseur et de les remettre au bénéficiaire dès lors que des conditions définies contractuellement sont remplies. L’APP vous aide à encadrer le droit d’accès aux éléments déposés accordé à l’utilisateur et de définir les modalités et fréquences du dépôt effectué par le fournisseur grâce au contrat d’entiercement.